Vos données, et ce qu’on en fait.

Quelles données personnelles Autoproconsulting traite, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées, et comment exercer vos droits.

01 — Responsable

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Autoproconsulting SAS, 2 impasse Daguerre, 87100 Limoges — SIREN 834 280 521, RCS Limoges.

Autoproconsulting n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@autoproconsulting.eu.

02 — Personnes

Qui est concerné

Les utilisateurs de l’espace professionnel — collaborateurs des sociétés clientes (utilisateurs, responsables, directeurs), commerciaux et équipe d’Autoproconsulting —, les personnes dont un responsable ou l’équipe crée le compte, et les personnes qui nous écrivent par le formulaire de contact.

03 — Traitements

Ce que nous traitons, et pourquoi

Finalité	Données	Base légale	Durée de conservation
Créer et gérer les comptes de l’espace professionnel, et les droits de chacun	Nom, prénom, adresse électronique de connexion, téléphones, adresse le cas échéant, société de rattachement, rôle (utilisateur, responsable, directeur, commercial, équipe Autoproconsulting), date d’acceptation des conditions générales, préférences (fréquence des courriels, page d’accueil, position du menu)	Exécution du contrat conclu avec votre société (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à gérer les accès de ses utilisateurs (art. 6.1.f)	Pendant la relation contractuelle. Compte désactivé (ou société fermée) et sans activité depuis 3 ans : anonymisé (nom, coordonnées et accès effacés)
Sécuriser la connexion : authentification, réinitialisation du mot de passe, journal des connexions	Empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), lien de réinitialisation (seule son empreinte est gardée), date, adresse IP et navigateur de chaque connexion, cookie de session	Intérêt légitime : sécurité du service et prévention des accès frauduleux (art. 6.1.f)	Session : 30 jours, prolongés à l’usage. Lien de réinitialisation : valable 48 heures. Journal des connexions : 1 an
Limiter les essais répétés (connexion, formulaire de contact, messages, signalements, demandes de code de vérification par SMS)	Adresse électronique saisie et/ou adresse IP, ou identifiant du compte et empreinte du numéro de mobile (jamais le numéro lui-même), date de l’essai	Intérêt légitime : protection contre les abus et les attaques (art. 6.1.f)	Fenêtre de 15 minutes à 24 heures ; chaque essai est effacé au plus tard 48 heures après avoir été enregistré
Assister un utilisateur : l’équipe Autoproconsulting ou le commercial de son secteur peut se connecter en son nom, et cette intervention est tracée	Identité de l’intervenant et du compte concerné, début et fin de l’intervention	Intérêt légitime : assistance aux utilisateurs et traçabilité des actions (art. 6.1.f)	1 an à compter de la fin de l’intervention
Faire fonctionner la place de marché : annonces de véhicules, diffusion, offres d’achat, bons de commande, réceptions, questions et réponses	Fiche du véhicule (immatriculation, numéro de série, caractéristiques, photos), montants, motifs, commentaires, auteur et date de chaque geste	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Pendant la relation contractuelle, puis 5 ans après le retrait de l’annonce ; lorsque le véhicule a été vendu par la place, 10 ans à compter de la clôture de l’exercice de la vente (article L123-22 du Code de commerce).
Pré-remplir la fiche d’un véhicule à partir du fichier national des immatriculations (SIVIN), lorsque ce service est activé	Numéro d’immatriculation transmis ; seules des caractéristiques techniques sont gardées (marque, modèle, énergie, puissance, date de première mise en circulation…). Le titulaire, son adresse et l’historique de cession ne sont jamais lus ni conservés	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à fiabiliser les annonces (art. 6.1.f)	Plaque inconnue du fichier : 30 jours. Plaque trouvée : 1 an après la dernière consultation, et tant qu’un véhicule de la place porte cette plaque
Échanger avec vous : messagerie, notifications de l’espace professionnel et courriels de service	Sujet et contenu des messages, notifications reçues, auteur, dates de lecture ; adresse et contenu des courriels envoyés (offres, réponses, questions, annonces, factures, réinitialisation du mot de passe)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Messages et notifications : 3 ans à compter de leur envoi
Envoyer les notifications du navigateur que vous avez activées	Adresse d’abonnement fournie par votre navigateur, clés de chiffrement de l’abonnement, type de navigateur	Consentement : vous les activez vous-même depuis votre profil (art. 6.1.a)	Jusqu’à leur désactivation ; un abonnement que le service du navigateur déclare expiré est supprimé automatiquement
Vous prévenir par SMS qu’une offre a été reçue ou qu’une réponse a été donnée à votre offre, si vous avez choisi ce canal et que votre société dispose de cette option ; vérifier au préalable, par un code envoyé par SMS, que le numéro est bien le vôtre	Numéro de mobile renseigné sur votre profil, par votre société, ou repris du téléphone mobile déjà connu de votre compte, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment ; date de sa vérification ; code de vérification, dont seule une empreinte est gardée, jamais le code lui-même ; journal des SMS envoyés (destinataire, type de message, date, statut d’envoi, sans le texte du message). Le SMS ne contient aucune autre donnée personnelle que le lien vers l’espace professionnel, ou le code de vérification	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; l’envoi n’a lieu que si vous avez choisi ce canal sur votre profil, ou demandé un code de vérification	Numéro de mobile et date de vérification : jusqu’au retrait ou au changement du numéro, ou au retrait du compte. Code de vérification : valable 10 minutes, effacé au plus tard 48 heures après sa création. Journal des SMS envoyés : 1 an
Traiter les signalements (dysfonctionnement ou question) envoyés depuis l’espace professionnel	Message, page d’origine, auteur, date ; copie d’écran si vous choisissez d’en joindre une	Intérêt légitime : assistance et amélioration du service (art. 6.1.f)	Copie d’écran : supprimée 90 jours après le traitement du signalement. Message : 1 an après le traitement du signalement
Gérer les sociétés clientes et leurs contacts : coordonnées, vérification du SIREN et de l’adresse, rattachement commercial	Raison sociale, adresse (et sa position géographique), SIREN, numéro de TVA, téléphones, adresses de facturation, commercial suiveur	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Pendant la relation contractuelle. Société fermée et sans activité depuis 5 ans : anonymisée ; l’identité figurant sur les factures de moins de 10 ans est conservée
Facturer : commissions, abonnements, avoirs, règlements, prélèvements SEPA et export comptable	Factures et avoirs, règlements, mandat de prélèvement (titulaire, IBAN, BIC, référence unique, date de signature), fichiers de prélèvement, export comptable mensuel	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c)	Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code de commerce). Mandats SEPA : pendant la durée du mandat, puis 13 mois après le dernier prélèvement d’un mandat révoqué (délai de contestation d’un prélèvement non autorisé) ; l’IBAN et le titulaire sont alors effacés
Répondre aux demandes de contact (formulaire du site et de la page de connexion)	Société, prénom, nom, adresse électronique et/ou téléphone, origine de la demande, date	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)	3 ans après le dernier contact
Conserver l’historique de l’ancienne application (reprise des données)	Anciennes offres, messages, factures, courriels envoyés, consultations de fiches, visites commerciales et sessions de l’ancienne application	Intérêt légitime : continuité de l’historique de la relation et preuve des opérations passées (art. 6.1.f)	3 ans à compter de la date de chaque enregistrement (ancienne offre, message, courriel envoyé, consultation de fiche, visite commerciale, session), que le compte concerné soit encore actif ou non ; les factures reprises suivent la durée des pièces comptables (10 ans)

Les données des comptes sont fournies par vous-même ou par votre société (son responsable, son directeur) ou par l’équipe d’Autoproconsulting lors de l’ouverture du compte.

04 — Destinataires

Qui y a accès

À l’intérieur de la place, l’accès est limité par rôle et contrôlé par la base de données elle-même : vos collègues selon leur rôle dans votre société, le commercial qui suit votre secteur, l’équipe d’Autoproconsulting, et les autres professionnels pour ce qui relève des annonces, des offres et des questions qui les concernent. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Nos sous-traitants techniques :

Destinataire	Rôle	Localisation
Vercel Inc.	Hébergement de l’application et exécution du serveur	Fonctions exécutées à Dublin (Irlande) ; société établie aux États-Unis, certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, et contrat de sous-traitance (vercel.com/legal/dpa) intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne
Supabase	Base de données, stockage des photos et des fichiers, session de connexion	Région eu-west-1 (Irlande) pour la base, l’authentification et les fichiers. Contractant : Supabase Pte. Ltd (Singapour) ; son contrat de sous-traitance (supabase.com/legal/dpa) applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne aux accès depuis l’extérieur de l’Union
Resend	Envoi des courriels de service	États-Unis : Resend y stocke les courriels et leurs journaux. Transfert encadré par les clauses contractuelles types intégrées à son contrat de sous-traitance (resend.com/legal/dpa) et par sa certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis
smsmode (Calade Technologies)	Envoi des SMS de notification (offre reçue, réponse à une offre), si vous avez choisi ce canal	France : société établie à Marseille (4 rue Duverger, 13002), plateforme hébergée dans des centres de données à Marseille et à Paris. Ses obligations de sous-traitant (article 28 du RGPD) figurent en annexe de ses conditions générales ; politique de confidentialité : smsmode.com/politique-de-confidentialite. Le SMS est ensuite acheminé par l’opérateur mobile du destinataire
Scaleway	Serveur relais à adresse fixe, par lequel passe la seule consultation du SIVIN	Paris (France)

Les services extérieurs que l’application interroge :

Destinataire	Rôle	Localisation
Service SIVIN (Association Auxiliaire de l’Automobile)	Reçoit le numéro d’immatriculation consulté, et rien d’autre de vous	France
Service de notification de votre navigateur (Google, Mozilla, Apple ou Microsoft selon le navigateur)	Achemine les notifications que vous avez activées ; leur contenu est chiffré de bout en bout	Service choisi par votre navigateur, et non par Autoproconsulting, exploité par l’éditeur du navigateur, le plus souvent depuis les États-Unis, sous sa propre politique de confidentialité. Il reçoit l’adresse d’abonnement et un message chiffré qu’il ne peut pas lire
API Adresse (Base Adresse Nationale) et API Recherche d’entreprises de l’État	Reçoivent l’adresse ou le SIREN d’une société, pour les vérifier	France
Pwned Passwords (Have I Been Pwned)	Vérifie qu’un nouveau mot de passe ne figure pas dans une fuite connue : seuls les 5 premiers caractères de son empreinte sont transmis, ni le mot de passe ni votre identité	Service international (Have I Been Pwned). Aucune donnée personnelle ne lui est transmise : les 5 caractères envoyés ne permettent ni de retrouver le mot de passe ni de vous identifier
Serveur de l’ancienne application	Sert encore les photos de véhicules et logos qui n’ont pas été repris	Suisse : hébergé par Webland AG (Münchenstein), pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Ancien serveur de l’éditeur, en cours de retrait

05 — Transferts

Hors de l’Union européenne

La base de données est hébergée en Irlande et le serveur s’exécute à Dublin. Certains prestataires sont toutefois établis hors de l’Union, et des données peuvent leur être transmises :

Vercel Inc. (États-Unis) : certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ; son contrat de sous-traitance s’appuie aussi sur les clauses contractuelles types de l’UE.
Supabase Pte. Ltd (Singapour) : les données restent stockées en Irlande ; les accès depuis l’extérieur de l’Union sont encadrés par les clauses contractuelles types intégrées à son contrat de sous-traitance.
Resend (États-Unis) : les courriels de service et leurs journaux y sont stockés ; transfert encadré par les clauses contractuelles types de son contrat de sous-traitance et par sa certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Ancien serveur (Suisse, Webland AG) : pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Les services de notification des navigateurs sont choisis par votre navigateur et ne reçoivent qu’un message chiffré ; le service Pwned Passwords ne reçoit aucune donnée personnelle.

06 — Sécurité

Comment elles sont protégées

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair, mais sous forme d’empreinte ; un mot de passe figurant dans une fuite connue est refusé. Les essais de connexion répétés sont freinés. Chaque accès aux données est filtré par la base selon le rôle de la personne connectée, les photos et pièces jointes sont stockées dans des espaces privés et servies par des liens temporaires, et chaque intervention de l’équipe au nom d’un utilisateur est tracée.

07 — Vos droits

Ce que vous pouvez demander

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, d’un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux notifications du navigateur, depuis votre profil ou les réglages du navigateur, et cesser de recevoir les SMS en changeant de canal ou en retirant votre numéro de mobile depuis votre profil.

Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu’une obligation légale impose de les garder, notamment les pièces comptables.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@autoproconsulting.eu ou par courrier à Autoproconsulting SAS, 2 impasse Daguerre, 87100 Limoges. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, cnil.fr).

08 — Le reste

Traceurs et décisions automatisées

Les cookies et autres traceurs utilisés par le site sont détaillés sur la page Cookies et traceurs. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et aucun profilage n’est réalisé.

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Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.